Masque en entreprise : est-il toujours obligatoire ? L’employeur doit-il les fournir ?

Mesure phare du protocole sanitaire, le port du masque s’impose sur les lieux de travail. Quelles sont les obligations de l’employeur et des salariés ?

Le port du masque grand public est désormais systématique au sein des entreprises, dans les lieux collectifs clos : bureaux partagés, salles de réunion, couloirs, vestiaires, sanitaires, etc. Seuls les salariés qui disposent d’un bureau individuel sont dispensés de le porter, dès lors qu’ils sont seuls dans leur bureau.

Types de masques

Le protocole sanitaire recommande le port de masques « grand public », de préférence réutilisables, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, et répondant aux spécifications de la norme AFNOR S76-001. Pour les masques importés, aux spécifications d’organismes de normalisation similaires, ils doivent avoir satisfait aux tests garantissant certaines performances (notamment la filtration de 90% des particules de 3 microns émises par le porteur).

Les masques à destination du grand public sont reconnaissables au logo ci-dessous, qui figurent sur l’emballage ou la notice. Ces masques doivent être changés toutes les quatre heures, voire plus fréquemment s’ils sont humidifiés ou endommagés.

Prise en charge

C’est un principe général du droit du travail : l’employeur doit prendre à sa charge et approvisionner les salariés en équipements de protection. Deux textes du Code du travail peuvent être invoqués en cas de litige sur ce point :

L’article L. 4122-2, selon lequel « les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs » ;

L’article R. 4323-95 en vertu duquel « les équipements de protection individuelle […] sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires ».

Lorsque les masques fournis par l’employeur sont à usage unique, leur approvisionnement constant et leur évacuation doivent être organisés. Les déchets potentiellement souillés sont à jeter dans un double sac poubelle, à conserver 24 heures dans un espace clos réservé́ à cet effet, avant élimination dans la filière ordures ménagères.

Lorsqu’ils sont réutilisables, leur entretien, notamment leur nettoyage selon les procédures adaptées, doit être organisé.

Travailleurs vulnérables

Les travailleurs présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19, (voir la liste des critères de vulnérabilité) bénéficient de mesures de protection renforcées lorsque le télétravail est impossible. L’employeur doit notamment :

  • mettre à disposition des masques chirurgicaux au travailleur, qu’il devra porter sur le lieu de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels (la durée maximale du port du masque est de quatre heures) ;
  • maintenir une vigilance particulière du salarié quant à l’hygiène régulière des mains ;
  • aménager son poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (par exemple : un écran de protection de façon complémentaire au port du masque).

Les salariés présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19,  mais aussi les entreprises, peuvent solliciter la médecine du travail afin de préparer le retour en présentiel des intéressés au poste de travail et d’étudier les aménagements de poste possibles.

Toutes ces mesures s’appliquent également pour les salariés qui vivent au domicile d’une personne à risque.

Travail en atelier

Selon le protocole sanitaire, les salariés qui travaillent en atelier peuvent ne pas porter de masque dès lors que les conditions suivantes sont réunies :

  • ventilation/aération conforme à la réglementation ;
  • nombre limité de personnes présentes dans la zone de travail (sans plus de précisions) ;
  • respect de la plus grande distance possible entre les personnes, y compris dans leurs déplacements (sans plus de précisions) ;
  • port d’une visière obligatoire.

Travail en extérieur

Pour ceux qui travaillent en extérieur, le port du masque est nécessaire uniquement dans les situations suivantes :

  • en cas de regroupement ;
  • lorsqu’il est impossible de respecter la distance d’un mètre entre les personnes.

Dans les véhicules

La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à condition qu’ils portent un masque chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes présentant un risque de développer une forme grave), qu’ils respectent l’hygiène des mains et qu’il existe une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule.

Les visières

L’utilisation de visières n’est pas une alternative au port du masque. Les visières sont un moyen supplémentaire de protection du visage et des yeux dans les situations où la distanciation physique n’est pas possible. Elles peuvent être portées en complément du masque, mais non en remplacement de ce dernier, lorsqu’un dispositif de distanciation n’est pas possible.

La visière doit, par ailleurs, être nettoyée avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 plusieurs fois par jour et notamment après chaque utilisation.

Des adaptations en fonction des métiers

Des adaptations pourront être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels, après avoir mené une analyse des risques de transmission du Covid-19 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre.

Ces adaptations font l’objet d’échanges avec les personnels ou leurs représentants.

Le port du masque, mais pas que !

Le protocole sanitaire est très clair sur ce point : le port du masque s’ajoute aux gestes barrières, il est un complément. Il ne dispense pas l’employeur de mettre en œuvre toutes les solutions techniques et organisationnelles de protection collective permettant de réduire au maximum les risques de contamination. Pour rappel, ces mesures sont les suivantes :

  • respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes (ce qui correspond à 4m2, au minimum, pour chaque salarié) ;
  • lavage régulier des mains ;
  • nettoyage/désinfection des locaux ;
  • aération/ventilation des locaux ;
  • recours au télétravail ;
  • gestion du flux des personnes ;

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